J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 2 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire


NOR : MLVV0771726S



Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes, Décide :


Article 1


Les associations suivantes sont agréées au titre du service civil volontaire dans les conditions définies ci-dessous.

Article 2


Les missions suivantes proposées par l'association Pince Oreille-TSF 98, 320 Le Val, 14200 Hérouville-Saint-Clair (SIREN : 333 482 917 000 23), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions visant à favoriser l'insertion sociale et l'intégration des populations immigrées ou issues de l'immigration.

Accompagnement à la mise en place d'un magazine radiophonique de proximité traitant de l'actualité culturelle, sociale et environnementale ; rencontre avec les différents acteurs de terrain pour leur donner la parole et recueillir les préoccupations et les aspirations des habitants ainsi que des associations d'Hérouville-Saint-Clair et des communes environnantes.

Lieu d'exécution de la mission : Hérouville-Saint-Clair.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 3


La mission suivante proposée par l'association Jeunes et Cité, 78, boulevard Foch, 54520 Laxou (SIREN : 783 296 858 000 13), est agréée au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Mission proposée :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Animation d'un lieu d'accueil :

- mise en place d'activités ludiques en direction des jeunes en lien avec les travailleurs sociaux en vue de développer l'attractivité du lieu auprès des jeunes et améliorer les prestations ;

- information et animation sur les thèmes de la prévention et de la santé ;

- participation à l'encadrement des activités sportives en lien avec un animateur diplômé.

Lieu d'exécution de la mission : Laxou (Meurthe-et-Moselle).

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 4


Les missions suivantes proposées par l'association Copainville, 273, rue du Fauconnier, 53100 Mayenne (SIREN : 786 261 115 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de l'éducation et de la médiation artistique et culturelle.

Promotion des activités culturelles auprès notamment des résidents du foyer de jeunes travailleurs et du CNRS : accompagnement, élaboration, encadrement, évaluation des actions.

Promotion et accompagnement d'activités interculturelles par la préparation de rencontres avec une association implantée en Allemagne : mise en place d'ateliers d'initiation à la langue allemande, encadrement et évaluation des activités.

Lieu d'exécution de la mission : Mayenne.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 5


Les missions suivantes proposées par l'association Sud Estuaire Handball Club, 19, la Grand'ville, 44250 Saint-Brevin (SIREN : 481 263 127 000 13), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.

Aide aux personnes handicapées souffrant de déficience mentale et socialisation par le sport :

- aide à l'encadrement et à l'animation de séances sportives ;

- participation à l'organisation de rencontres interclubs et d'un tournoi régional ou national de hand adapté ;

- mise en place et diffusion de campagnes d'information et de sensibilisation sur le handicap dans le sport et promotion du hand adapté.

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs. Découverte de la pratique sportive pour les enfants de quatre à six ans en milieu rural :

- aide au développement, à l'encadrement et au fonctionnement de la section « Hand premier pas » réservé aux enfants de quatre à six ans ;

- aide au développement de la communication liée à l'activité ;

- aide à l'organisation et à la promotion de manifestations.

Prévention, éducation, information en matière de santé publique.

Information et prévention en matière de santé et de civisme :

- animation et mise en place de campagnes de sensibilisation et de prévention ; travail de recherche et montage de supports de communications ; analyse de l'impact.

- recherche de partenariats qualifiés dans le cadre des interventions ;

Lieu d'exécution des missions : territoire intercommunal de Saint-Brevin.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 6


Les missions suivantes proposées par l'association Centre animation jeunesse Promosport, 6, avenue Maurice-Ravel, 75012 Paris (SIREN : 400 982 187 000 17), sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Avec l'accompagnement des animateurs et éducateurs de la structure, contribuer à l'initiation aux règles de vie en collectivité et favoriser l'accès à la citoyenneté des publics accueillis :

- apprentissage des règles et techniques de diverses pratiques sportives ; contribution à l'amélioration des comportements et savoir-être ; aide à l'insertion et à l'ouverture culturelle par l'accès à la pratique d'activités.

En lien avec les accompagnateurs scolaires de la structure, contribuer à prévenir et lutter contre l'échec scolaire et l'exclusion :

- participation aux animations d'accompagnement à la scolarité et à l'aide méthodologique au travail scolaire ; sensibilisation et initiation à l'utilisation des nouvelles technologies de communication.

Lieu d'exécution des missions : les différents sites d'intervention du centre d'animation jeunesse, notamment les structures sportives et les centres d'animation des 12e, 13e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 7


Les missions suivantes proposées par l'association Un stade pour tous, Pépinière d'entreprises, rue de la Franche-Comté ; BP 311, 50103 Cherbourg (SIREN : 435 036 223 000 12), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de six jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Sensibilisation du public à la pratique physique et sportive. Avec l'encadrement de professionnels, préparation, coanimation et évaluation des activités physiques et sportives destinées à divers publics, notamment les personnes handicapées, les adultes en situation précaire et les jeunes des quartiers défavorisés.

Lieu d'exécution de la mission : Cherbourg et Caen.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 8


Les missions suivantes proposées par l'association Centre d'étude et d'action sociale de la Mayenne, 6, rue de la Providence, 53000 Laval (SIREN : 317 001 386 000 26), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre de deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.

Promotion des dispositifs visant l'initiative des jeunes :

- repérage, analyse et diffusion des services et aides existants visant le développement de l'éducation populaire et/ou la vie associative ;

- contribution aux travaux de la mission d'accueil et d'information des associations ;

- recensement des associations en activités dans le département de la Mayenne et analyse qualitative ;

- suivi et analyse des créations d'associations.

Lieu d'exécution de la mission : département de la Mayenne.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 9


Les missions suivantes proposées par l'Association bigourdane pour l'initiation à l'environnement et la connaissance de la nature, 5, chemin du Vallon-de-Salut, BP 123, 65201 Bagnères-de-Bigorre Cedex (SIREN : 301 211 207), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre d'un jeune accueilli simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.

Missions proposées :

Mise en valeur de l'environnement.

Informations et projets pédagogiques dans le domaine des énergies renouvelables :

- création d'une malle pédagogique sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables ; expérimentation de l'outil auprès de tous les publics.

Lieu d'exécution de la mission : Bagnères-de-Bigorre, le département des Hautes-Pyrénées et la région Midi-Pyrénées.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2007.


Pour le directeur et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Villac